Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.
Ce décret concrétise les mesures d'assouplissement des règles sanitaires annoncées par le Premier ministre le 3 mars 2022, notamment :
- suspension du passe sanitaire, à l'exception des établissements de santé,
- fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé.
Ces mesures entrent en vigueur à compter du 14 mars 2022.