masque

Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 14 mai 2022.

Ce décret concrétise notamment l'annonce du ministre de la santé sur le port du masque, qui n'est plus obligatoire dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022.

Le ministre de la santé a annoncé que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022.

Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services de l'Eurométropole de Strasbourg, a adressé le 18 mars 2022 un message sur l'aménagement des mesures sanitaires aux agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg :

• Message du 18 mars 2022 de la DGS

Les collègues n'ayant pas un accès facile à TOTEMS trouveront ci-dessous les liens vers 2 documents cités dans le message : 

• Guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
• Délibération du 17 décembre 2021 sur le télétravail

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.

Ce décret concrétise les mesures d'assouplissement des règles sanitaires annoncées par le Premier ministre le 3 mars 2022, notamment :

• suspension du passe sanitaire, à l'exception des établissements de santé,
• fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé. 

Ces mesures entrent en vigueur à compter du 14 mars 2022.

Dans un message du 11 mars 2022 à l'attention des agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg, Mme Delphine JOLY, DGS, a indiqué que les mesures sanitaires actuellement applicables dans la collectivité resteraient provisoirement en vigueur, à l’exception toutefois du port du masque.  

Le 3 mars 2022, le Premier ministre a annoncé l'allègement des mesures sanitaires, à compter du 14 mars 2022 :

• suspension du passe sanitaire,
• fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé. 

Dans les établissements médicaux, le passe sanitaire restera en vigueur, de même que l'obligation vaccinale pour les personnels. 

Le décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 26 février 2022.

Le décret assouplit les restrictions sanitaires à compter du 28 février 2022.

Ainsi, le port du masque ne sera plus obligatoire pour accéder aux établissements, aux lieux, aux services ou aux évènements recevant du public soumis au passe vaccinal.

Sont donc notamment concernés les piscines, les musées et les médiathèques.

Le décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 19 février 2022.

A compter du 21 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les espaces extérieurs des écoles maternelles, des écoles élémentaires et les structures petite enfance accueillant des enfants de six à dix ans.

Cette disposition concerne les personnels comme les enfants.