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Dans une lettre du 23 novembre 2016, les organisations syndicales CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA ont demandé au Premier ministre que les ressources du Centre natio­nal de la Fonc­tion Publique Territoriale (CNFPT) soient maintenues à tout le moins à hauteur de 1 % de la masse salariale.

Avec un abaissement de la cotisation à 0,9 % en 2016, le CNFPT a grevé sa trésorerie afin de maintenir son activité. En fin d’exercice, il accusera donc un déficit de fonctionnement de 45 millions d’euros ! 

Sans rétablissement du 1 % en 2017, le CNFPT devra renoncer à 30% de son activité formation ! 

Le 23 ­no­vem­bre 2016, le conseil d'administration du CNFPT a adopté à l'unanimité une motion deman­dant le rétablissement à 1 % du pla­fond du taux de la coti­sa­tion versée par les employeurs territoriaux pour la for­ma­tion de leurs agents.

Les dépu­tés ont voté solen­nel­le­ment le 9 novembre 2015 pour le main­tien de la coti­sa­tion à 1 % de la masse sala­riale pour le CNFPT.

Les dépu­tés ont suivi en cela l’amen­de­ment au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.

Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !

Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.

Le gouvernement a certes reculé pour partie dans sa volonté de baisser le taux de cotisation du CNFPT (voir Info du 18 octobre 2015).

Pour autant, ce n’est pas la vic­toire… La jus­tice et l’équité impo­sent que les Territoriaux ne voient pas leur droit à la for­ma­tion ampu­ter d’un iota !

Dans un Communiqué du 19 octobre 2015, les représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du conseil d'administration du CNFPT exigent le maintien à 1 % du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.

La baisse à 0,9% confirmerait que les agents de la Fonction publique territoriale ne bénéficient pas du même accès à la formation professionnelle que les agents de l’Etat et ceux de l’Hospitalière financée respectivement à hauteur de 3,5 % et 2,9 %.​

Le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2014.

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d’emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et 2013, en raison de l’adhésion au nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Il procède en outre à l’actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B).

Le décret entrera en vigueur à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014.