communiqué

Le Communiqué du 5 avril 2020 de l'Académie nationale de Médecine porte sur la sortie du confinement.

L’Académie nationale de Médecine recommande notamment de retenir les principes suivants :

• que la sortie du confinement soit décidée sur la base de la Région et non par classe d’âge,
• que les personnes résidant dans une Région en sortie de confinement ne soient pas autorisées à se rendre dans une Région encore en situation de confinement,
• que la sortie de confinement soit accompagnée du maintien de l’interdiction des rassemblements (sauf cas exceptionnels, comme les obsèques, pour lesquelles le nombre maximal pourrait être de 20 personnes), du maintien des mesures barrières sanitaires (lavage des mains, gel hydro-alcoolique..), mais aussi de leur renforcement par le port obligatoire d’un masque grand public anti-projection, fût-il de fabrication artisanale, dans l’espace public.

Les dépu­tés ont voté solen­nel­le­ment le 9 novembre 2015 pour le main­tien de la coti­sa­tion à 1 % de la masse sala­riale pour le CNFPT.

Les dépu­tés ont suivi en cela l’amen­de­ment au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.

Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !

Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.

Le gouvernement a certes reculé pour partie dans sa volonté de baisser le taux de cotisation du CNFPT (voir Info du 18 octobre 2015).

Pour autant, ce n’est pas la vic­toire… La jus­tice et l’équité impo­sent que les Territoriaux ne voient pas leur droit à la for­ma­tion ampu­ter d’un iota !

Dans un Communiqué du 19 octobre 2015, les représentants CFDT, CGT, FAFPT, FO et UNSA du conseil d'administration du CNFPT exigent le maintien à 1 % du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT.

La baisse à 0,9% confirmerait que les agents de la Fonction publique territoriale ne bénéficient pas du même accès à la formation professionnelle que les agents de l’Etat et ceux de l’Hospitalière financée respectivement à hauteur de 3,5 % et 2,9 %.​

Dans un Communiqué du 7 novembre 2013, les fédérations de fonctionnaires CFDT, CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et UNSA annoncent une semaine de mobilisation du 9 au 13 décembre 2013 sur le pouvoir d'achat.  

Suite à la rencontre du 5 avril 2013 avec l'exécutif, l'intersyndicale a diffusé le communiqué de presse intersyndical suivant :

Communiqué de presse intersyndical du 5 avril 2013  

Le 2 avril 2013, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FAFPT-FO-SPT67-SUD-UNSA-CGC a diffusé le communiqué de presse suivant :

"L'ensemble des syndicats de la CUS appelle les agents à une nouvelle mobilisation le 4 avril prochain. Un préavis de grève a été déposé de 11 heures à 15 heures pour permettre aux agents de rejoindre le rassemblement qui se tiendra devant le parvis du centre administratif de midi à 14 heures.
 
L'intersyndicale  considère que, malgré la puissante mobilisation du 21 mars dernier, les élus n'ont toujours pas pris la mesure du mécontentement profond des agents.
En effet, comme seule réponse, les syndicats n'ont obtenu, par messagerie, qu'une vague promesse que les points abordés lors de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 pourront être discutés. Aucune volonté réelle d'ouverture de négociations n'a été exprimée par les élus.
 
A l'appel de l'intersyndicale, les agents démontreront leur détermination à vouloir voir s'ouvrir de véritables négociations."

Suite au rassemblement du 21 mars 2013, l'intersyndicale a diffusé le communiqué de presse suivant :

Communiqué de presse intersyndical du 21 mars 2013