maintien

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 28 mars 2019.

Il modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité, ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier du maintien de ses droits à l'avancement.

De plus, le décret allonge la durée initiale de la disponibilité pour convenances personnelles à cinq ans et instaure une obligation de retour dans l'administration d'au moins dix-huit mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette disponibilité au-delà d'une première période de cinq ans.

Le 19 décembre 2018, la Commission permanente du Conseil de l'Eurométropole a adopté une délibération portant sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants.

La Commission permanente a approuvé le maintien des primes et indemnités applicables aux cadres d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, antérieurement à leur reclassement en catégorie A.

Lors de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016, l'administration a précisé les 4 domaines dans lesquels les effectifs seront maintenus jusqu'en 2020 :

• Action sociale territoriale (service Action sociale territoriale, dans le cadre de la convention avec le Département du Bas-Rhin)
• Développement économique (Direction du Développement économique et de l'attractivité)
• Pérennité des normes en matière d’accompagnement scolaire (Direction de l'Enfance et de l'Education)
• Sécurité (service Police municipale)

Les dépu­tés ont voté solen­nel­le­ment le 9 novembre 2015 pour le main­tien de la coti­sa­tion à 1 % de la masse sala­riale pour le CNFPT.

Les dépu­tés ont suivi en cela l’amen­de­ment au projet de loi de finances pour 2016 que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait voté auparavant.

Le projet gouvernemental de restreindre notre droit à la formation (voir notamment Info du 25 octobre 2015) a donc échoué !

Cette victoire est due à la mobilisation de tous : les administrateurs du CNFPT - syndicalistes et élus locaux - qui, derrière le Président du CNFPT, ont mené cette bataille; mais, aussi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et les membres du Comité Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT, ainsi que les associations d'élus locaux.