JANVIER 2016

Depuis le 1er janvier 2016, la durée de la formation d’intégration des agents territoriaux des catégories A et B a été allongée de cinq à dix jours (voir décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015).

Les agents suivront deux modules de cinq jours, séparés par un retour en collectivité d’une durée de un à deux mois.

Le premier module de cinq jours délivre un contenu assez proche de celui proposé dans l’ancienne formule.

Le second module de cinq jours porte sur les fondamentaux du management, de la conduite de projet et de la gestion dans les collectivités locales.
 

L’UNSA Fonction Publique a obtenu le rendez-vous salarial de février 2016.

Elle attache une attention toute particulière à sa réussite dans le cadre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations). L’UNSA Fonction Publique estime que c’est un des éléments clefs de ce protocole qu’elle a signé.

Le dis­po­si­tif PPCR permet de moder­ni­ser la Fonction Publique et de la rendre plus attrac­tive. Les dérou­le­ments de car­rière et les grilles de rému­né­ra­tion indiciaire seront tous amé­lio­rés d’ici 2020.

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté par l'Assemblée Nationale, a été modifié le 27 janvier 2016 par le Sénat , en première lecture.

Le Sénat a réintroduit la journée de carence, en cas de maladie. 

De fait, l’opposition, majoritaire au Sénat, n’a pas fait dans la demi-mesure : trois journées de carence sont prévues ! 

Une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sera convoquée prochainement. La loi devrait être promulguée au mois de février 2016.

Lors de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016, l'administration a précisé les 4 domaines dans lesquels les effectifs seront maintenus jusqu'en 2020 :

• Action sociale territoriale (service Action sociale territoriale, dans le cadre de la convention avec le Département du Bas-Rhin)
• Développement économique (Direction du Développement économique et de l'attractivité)
• Pérennité des normes en matière d’accompagnement scolaire (Direction de l'Enfance et de l'Education)
• Sécurité (service Police municipale)

Lors de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016, les syndicats FO et UNSA ont fait une déclaration commune.

Enjeux

• Humain : Permettre aux agents de retrouver un poste y compris après un parcours de formation
• Managérial : Permettre aux agents d’apprendre un nouveau métier, faire confiance aux agents dans cette situation de mobilité en les accueillant pour se former ou pour occuper un poste vacant
• Juridique : Sécuriser la collectivité laquelle engage sa responsabilité dans la recherche de poste vacant pour les agents dont le poste est supprimé
• Economique : Maîtriser la masse salariale

Périmètre

• Concerne l’ensemble de l’administration

Lors d'un groupe de travail réuni le 11 janvier 2016, il a été discuté des premiers points du protocole PPCR pour ce qui concerne la fonction publique territoriale :

Début de l’intégration primes/points en 2016 :

Le basculement d’une partie des primes dans l’indiciaire se fera en 2016 pour la catégorie B et pour une partie de la catégorie A (sociaux et médico-sociaux uniquement).

A noter un effet positif pour tous les agents qui ne perçoivent pas de régime indemnitaire. Ce n'est pas le cas à l'Eurométropole.

L'arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisée et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs a été publié au Journal Officiel du 20 janvier 2016.  

Un concours sur titres avec épreuves est ouvert au titre de l'année 2016 pour les centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés pour les concours de catégorie B.

Retrait des dossiers : 
8 mars 2016 - 6 avril 2016

Dépôt des dossiers :
avant le 14 avril 2016

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg", un nouveau chantier va être lancé :

• Accompagnement des agents sur les métiers à fort redéploiement dans le cadre de leur mobilité.

Nous détaillerons ce chantier dans un autre article.

Les syndicats FO et UNSA rencontreront le service Collecte et valorisation des déchets le 22 janvier 2016.

Enjeux

• Adaptation du niveau de service aux attentes des usagers
• Choix du mode de gestion le plus pertinent
• Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents
• Réduction de l’absentéisme
• Rationalisation des ressources humaines pour une meilleure efficience
• Gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Périmètre / Organisation visée

• Missions de travaux programmables sur le réseau, réfection des fouilles, échange et relève des compteurs, atelier métallerie Territoire des 12 communes historiques de l’unité de distribution de Strasbourg, le reste étant réalisé par le SDEA

Enjeux

• Réduire les coûts du service à niveau de service équivalent 
• Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents 
• Choix du mode de gestion le plus pertinent

Périmètre

• Mission de curage des réseaux Territoire des communes de Strasbourg, Eckbolsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, représentant 50% du réseau, le reste étant réalisé par le SDEA 

La Prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, pour un premier paiement en février 2016.

Elle remplace le Rsa «activité» et la Prime pour l’emploi.

Dès à présent, vous pouvez faire une simulation et une demande en ligne sur le site de la CAF.

Un agent seul gagnant moins de 1 500 € nets par mois est susceptible de bénéficier de la Prime d’activité.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 10 février 2016 au concours et aux examens professionnels suivants :

• concours de cadre de santé spécialités infirmier et technicien paramédical, organisé par le Centre de gestion du Doubs,
• examen d'ingénieur (promotion interne), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen de chef de service de police municipale principal de 1ère classe (avancement de grade), organisé par le CIG Petite couronne,
• examen de chef de service de police municipale principal de 2ème classe (avancement de grade), organisé par le CIG Petite couronne.

Voici les points proposés par l'administration à l'ordre du jour de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016 :

Enjeux

• Rationalisation / mutualisation des ressources humaines, financières et matérielles en vue d’une meilleure efficience dans le domaine des espaces verts
• Définition des niveaux de prestation
• Sécurité et conditions de travail lors des interventions
• Connaissance de l’ensemble de l’activité d’entretien des espaces
• Analyse des échanges de prestations entre les services ou délégation aux communes

Périmètre / Organisation visée

• Espaces verts, voirie, aire d’accueil des gens du voyage, patrimoine des services enfance et éducation, culture, sport, eau et assainissement, environnement, funéraire…

La NOTE AUX AGENTS-ES N° 062 du 23/12/2015 explicite les modalités de recensement pour les demandes de préparation aux concours et examens professionnels – années 2016/2017.

Deux dates butoirs de recensement ont été arrêtées, à savoir le 1er mars 2016 et le 1er octobre 2016.

La NOTE AUX AGENTS-ES N° 065 du 30 décembre 2015 explicite la mise en oeuvre dès la campagne 2016 du nouveau dispositif que constitue l'entretien professionnel, qui se substitue à l’entretien annuel de progrès (EAP) pratiqué depuis 2009.

La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015.

Elle comporte différentes dispositions concernant la fonction publique territoriale, notamment :

• prolongation de l’expérimentation du contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie jusqu’au 31 décembre 2018 (article 147) : cette expérimentation est possible dans le Bas-Rhin, mais l'Eurométropole de Strasbourg (ex. CUS) ne l'a pas mise en oeuvre;

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015.

Il porte sur les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements. 

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016.