Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté par l'Assemblée Nationale, a été modifié le 27 janvier 2016 par le Sénat , en première lecture.
Le Sénat a réintroduit la journée de carence, en cas de maladie.
De fait, l’opposition, majoritaire au Sénat, n’a pas fait dans la demi-mesure : trois journées de carence sont prévues !
Une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sera convoquée prochainement. La loi devrait être promulguée au mois de février 2016.