ADHÉSION PARTIELLE DE L'EUROMETROPOLE AU CENTRE DE GESTION

Le 18/11/2015

Dans NOVEMBRE 2015

Le Conseil de l'Eurométropole sera appelé à adopter une délibération visant à une adhésion partielle de l’Eurométropole de Strasbourg au Centre de Gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2016.

Cette adhésion sera restreinte aux missions prévues dans le socle indivisible de prestations défini à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 :

  • Secrétariat des commissions de réforme,
  • Secrétariat des comités médicaux,
  • Avis consultatif dans le cadre des procédures du recours administratif préalable,
  • Assistance juridique statutaire,
  • Assistance au recrutement et accompagnement des agents en mobilité,
  • Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Dans les faits, seules les deux premières missions seront assurées par le Centre de Gestion du Bas-Rhin. 

La direction départementale de la cohésion administrative, située à la Cité Administrative, n'assurera plus, de par la loi, le secrétariat de la commission de réforme et le secrétariat du comité médical