INTÉGRATION D'UNE PARTIE DES PRIMES DANS LE TRAITEMENT

Le 12/11/2015

Dans NOVEMBRE 2015

Un amendement gouvernemental prévoyant la transformation d'une partie des primes perçues par les agents en points d'indice a été voté par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2015, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016.

Il reprend une des dispositions du protocole "parcours professionnels, carrières, rémunérations" (PPCR).

Pour une année complète, la transformation se traduira comme suit :

  • fonctionnaire de catégorie A : - 389 euros de primes et + 500 euros de salaire (+ 9 points d'indice), 
  • fonctionnaire de catégorie B : - 278 euros de primes et + 333 euros de salaire (+ 6 points d'indice),
  • fonctionnaire de catégorie C : - 167 euros de primes et + 222 euros de salaire (+ 4 points d'indice).

Comme les sommes transférées seront intégrées au traitement, et à ce titre soumises à retenue pour pension, le montant de l'augmentation sera supérieur à celui de l'abattement sur primes, pour éviter une diminution du salaire net.

Dans les faits, cette mesure accroîtra l'assiette de calcul - et donc le montant - de la future pension de retraite.