Le 27/02/2016
Au Journal Officiel du 27 février 2016 ont été publiés 9 décrets relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
L'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est divisé en ces deux nouveaux cadres d'emplois.
Les actuels ingénieurs en chef de classe normale ou de classe exceptionnelle sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.