Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a été publié au Journal Officiel du 12 février 2016.
Le décret détermine les conditions d'exercice du télétravail : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application du décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau…).
Le décret entre en vigueur le 13 février 2016.