6 juillet 2016

Dans JUILLET 2016

CSFPT DU 6 JUILLET 2016

Le 08/07/2016

Lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment émis un avis favorable sur les textes suivants :

projet de décret pris en application de l’article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
projet de décret modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale,
Livre Blanc du CSFPT «Demain, la fonction publique territoriale».

Dans JUIN 2016

AGENTS DE MAITRISE

Le 27/06/2016

A l'ordre du jour de l'Assemblée plénière du 6 juillet 2016 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale figure notamment l'examen :

du projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
du projet de décret modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Les décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.