A l'ordre du jour de l'Assemblée plénière du 6 juillet 2016 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale figure notamment l'examen :
- du projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
- du projet de décret modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.
Les décrets entreront en vigueur le 1er janvier 2017.