6 juin 2014

La délibération portant sur la Participation à la protection sociale complémentaire des agents : modalités de tarification et de participation a été adoptée par le Conseil de CUS lors de la séance du 6 juin 2014.

Voici les  tarifs retenus pour les retraités IRCANTEC concernant la garantie de base du risque "santé" :

Les cotisations sont fixées en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale), égal à 3 129 € en 2014.

En ce qui concerne la garantie supérieure, les cotisations des retraités IRCANTEC seront identiques à celles des actifs CNRACL.

Voici les derniers tarifs retenus pour les retraités CNRACL concernant la garantie de base du risque "santé" :

Les cotisations sont fixées en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale), égal à 3 129 € en 2014.

Comme les retraités ne peuvent plus bénéficier de participation "employeur", les cotisations seront totalement à leur charge. Elles seront sensiblement majorées par rapport aux 50 % des cotisations actuelles (environ 17 € pour un retraité seul), mais pas doublées.

L'UNSA a demandé un effort supplémentaire en leur faveur. 

Lors de la réunion du 7 mai 2014 sur le dossier "Mutuelles", c'est principalement l'UNSA qui est intervenue pour obtenir des éclaircissements sur les documents qui avaient été transmis la veille dans la soirée.

L'administration n'a pas été en mesure d'apporter sur le champ ces éclaircissements.

Des explications seront apportées le 12 mai 2014, au plus tard dans la soirée.

Risque "santé"

• Actifs CNRACL / Garantie de base :
  
  Pour la garantie de base, correspondant aux prestations actuelles de la Section Spéciale de mut'est, la cotisation restant à charge pour les agents serait inchangée.