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DOSSIER "MUTUELLES" : COTISATIONS DES ACTIFS

Le 08/05/2014

Dans MAI 2014

Lors de la réunion du 7 mai 2014 sur le dossier "Mutuelles", c'est principalement l'UNSA qui est intervenue pour obtenir des éclaircissements sur les documents qui avaient été transmis la veille dans la soirée.

L'administration n'a pas été en mesure d'apporter sur le champ ces éclaircissements.

Des explications seront apportées le 12 mai 2014, au plus tard dans la soirée.

Risque "santé"

  • Actifs CNRACL / Garantie de base :

    Pour la garantie de base, correspondant aux prestations actuelles de la Section Spéciale de mut'est, la cotisation restant à charge pour les agents serait inchangée.
  • Actifs CNRACL / Garantie supérieure :

    Pour la garantie supérieure, correspondant aux prestations actuelles de SP Plus de mut'est, les cotisations seront les suivantes :

Agent seul 0,46 %  du PMSS 14,39 €
Agent seul avec enfant(s) 0,64 %  du PMSS 20,03 €
Couple 0,73 %  du PMSS 22,84 €
Couple avec enfant(s) 0,91 %  du PMSS     28,47 €

Les cotisations sont fixées en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale), égal à 3 129 € en 2014.

Comme actuellement, il n'y aura pas de participation "employeur".

  • Actifs IRCANTEC / Garantie de base :

    La cotisation restant à charge pour les agents serait en diminution, parfois de manière assez sensible (ils ne bénéficiaient pas de participation "employeur").

  • Actifs IRCANTEC / Garantie supérieure :

    Les cotisations sont identiques à celles des actifs CNRACL.


Risque "prévoyance"

  • Garantie "IJ" : 

    La cotisation     serait de 0,81 % sur le traitement plafonné au PMSS (3 129 €). La participation "employeur" serait de 12,67 €. 

    Il y aurait un gain tant pour les actifs CNRACL que pour les actifs IRCANTEC (qui ne bénéficiaient pas de participation "employeur").

  • Garantie "IJ déplafonnée" :

    La cotisation serait de 0,405 % sur la partie du traitement au-dessus du PMSS.

    Comme actuellement, il n'y aura pas de participation "employeur".


C'est lors de la séance du 6 juin 2014 que le Conseil de CUS sera amené à délibérer sur les tarifications des deux mutuelles (mut'est et Mutuelle de France Prévoyance) ainsi que sur les participations "employeur".

mutuelle mutuelles prévoyance participation santé 6 juin 2014 IJ