Le 30/09/2016
Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits «réglementés».
Une circulaire du 7 septembre 2016 a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de cette procédure dans les collectivités territoriales.