SEPTEMBRE 2016

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits «réglementés».

Une circulaire du 7 septembre 2016 a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de cette procédure dans les collectivités territoriales.

Lors de la réunion «Agenda social» du 22 juin 2016, le rétablissement de l’abondement de la participation «employeur» aux chèques-vacances au bénéfice des agents en situation de handicap avait été annoncé, dans le cadre d’une refonte du dispositif.

Par message du 4 juillet 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que l’abondement soit rétabli pour la campagne d’épargne de 2016/2017.

Nous avons été entendus. 

L'abondement, sans participation des agents, sera sensiblement revalorisé par rapport au dispositif antérieur :

• + 80 € pour la première tranche (indice brut de traitement égal ou inférieur à 409),
• + 60 € pour la deuxième tranche (indice brut de traitement compris entre 410 et 529).

Les syndicats FO et UNSA diffusent un tract suite à la réunion "Agenda social" du 20 septembre 2016.

Il porte principalement sur la feuille de route "Avenir du Service Public Local".

Le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg remercie les ATSEM et les animateurs-trices de la Direction de l'Enfance et de l'Education à la journée de grève nationale du 19 septembre 2016 contre les taux d’encadrement des activités périscolaires élargis.

Près de 150 grévistes ont été recensés-ées.

Cette journée d’action a été largement reprise dans les médias locaux : Dernières Nouvelles d’Alsace et Alsace 20 notamment.

Le 20 septembre 2016, la Direction de l’Enfance et de l’Education a transmis une note aux responsables techniques territoriaux (RET) et aux responsables éducatifs territoriaux (RPS) concernant les recommandations validées par la Direction Générale en matière de sécurité dans les écoles.

Cette note précise les modalités d’organisation de la sécurité dans les écoles selon les différents temps scolaires et périscolaires de la journée, et notamment le degré d’implication des collègues de l’Eurométropole de Strasbourg dans cette organisation.

Un bilan de la mise en place des dispositions arrêtées sera réalisé au retour des vacances de la Toussaint.

Par ailleurs, la note indique qu’un diagnostic portant sur les points de vulnérabilité des écoles a été engagé par la collectivité et devra permettre de définir, si nécessaire, les mesures de sécurisation physique des locaux ou l’adaptation des modes de fonctionnement.  

La Direction Générale semble enfin vouloir engager une politique volontariste pour reclasser de manière correcte les collègues dont le poste a été ou va être supprimé.

L’UNSA ne peut que s’en féliciter.

Mais, l’administration en est encore à la mise en place de trois groupes de travail structurants sur la prospective des métiers, sur les freins au redéployement et sur l’offre d’accompagnement.

Alors que nous allons bientôt attaquer la 3ème année du plan de réduction des effectifs !

Par message du 23 novembre 2014, l’UNSA avait demandé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, la mise en place d’une cellule de reclassement interne (voir Info du 26 novembre 2014).

C’était il y a près de 2 ans !

En dehors des chantiers déjà annoncés, voici les secteurs qui devraient être touchés par des suppressions conséquentes de postes (parfois, plusieurs dizaines) :

• service courrier,
• standard téléphonique,
• nettoyage des écoles,
• nettoyage des gymnases,
• nettoyage des locaux extérieurs au Centre Administratif et à l’Immeuble “Axa”,
• contrôle du stationnement payant,
• déchetteries,
• piscine de Hautepierre,
• Bains municipaux,
• restauration dans les établissements petite enfance.

Voici la méthode proposée par l'administration pour la mise en oeuvre de la feuille de route "ASPL" (Avenir du service public local) : 

• Renforcer la concertation avec les organisations syndicales
   
• Assurer la transparence et l'accès à l'information de tous 
  Document listant les projets en cours/en réflexion diffusé aux organisations syndicales et aux agents
   
• Créer des moyens d'interpellation directe
  Blog, forum mis en place dans la foulée de l'ouverture du nouvel Intranet
   
• Rencontrer les directions et les agents-tes
  Rencontre de la Direction Générale avec l'ensemble des directions d'ici fin d'année 

Lors de la réunion "Agenda social" du 20 septembre 2016, un document synthétisant la feuille de route "Avenir du service public local" sur 3 ans nous a été remis en fin de séance.  

Nous rentrerons plus dans le détail dans de prochains articles, notamment par l'énumération des chantiers à venir, de nombreuses directions étant visées par de probables suppressions de postes.

Dans le présent article, nous nous limitons à présenter la situation générale au niveau de l'emploi à l'Eurométropole de Strasbourg.

Objectif de réduction de postes

Environ 700 postes ont été identifiés.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le 20 septembre 2016.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Rappel des engagements pris en Agenda Social du 22 juin 2016,
• Point d'étape et échéancier de travail des différents sujets,
• Présentation générale du document actualisé feuille de route Avenir Service Public Local comprenant l'ensemble des projets programmés ou à l'étude,
• Premiers échanges et proposition de méthode sur la suite des discussions.

Le syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg soutient l’appel intersyndical à la journée de grève nationale du 19 septembre 2016 contre les taux d’encadrement des activités périscolaires élargis.

Sont concernés-es les ATSEM et les animateurs-trices de la Direction de l'Enfance et de l'Education.

Un rassemblement est prévu à 11h00 sur le parvis du Centre Administratif de l’Eurométropole de Strasbourg.

En savoir + : Tract d'appel intersyndical

Depuis 1994, la CUS - devenue l’Eurométropole de Strasbourg - a accueilli des apprentis. 

Jusqu’à il y a une dizaine d’années, un point était fait régulièrement sur l’accueil des apprentis. 

Un bilan complet 2002 – 2007 avait notamment été présenté en novembre 2007. 

Par message du 12 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des organisations syndicales pour discuter de l’état de l’apprentissage au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. 

Par ailleurs, dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est spécifié que le comité technique examine annuellement un rapport sur l’exécution des contrats d’apprentissage. Cette disposition existait déjà dans une loi antérieure.

Nous avons souhaité avoir communication des derniers rapports.

Le 7 septembre 2016 s‘est tenue une réunion de concertation sur le projet d’ordonnance de création du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique.

Le successeur du DIF (Droit individuel à la formation) pourrait voir le jour dès le 1er janvier 2017. Les droirs acquis au titre du DIF seront repris.

Le CPF sera mobilisé à l’initiative de l’agent dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, après accord de son employeur.

Les formations éligibles permettraient d’accéder à une qualification propre au secteur public ou feraient partie des plans de formation continue ou encore seraient l’une des formations qualifiantes inscrites sur la liste interprofessionnelle nationale.

La prochaine réunion du Conseil Régional d'Orientation Alsace-Moselle du CNFPT se tiendra le 20 septembre 2016.

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Budget 2016 et suivi de l'activité
• Budget prévisionnel 2017
• Projet du CNFPT 2016-2021 : "feuille de route" et enjeux pour la délégation
• Offre de service pour les EPCI
• Présentation des principaux points du bilan statistique de la formation professionnelle des territoriaux

Dans le cadre d'une auto-saisine, la Formation spécialisée N° 3 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) travaillera à partir de septembre 2016 sur la situation des ATSEM.

Ce dossier apparaît important et urgent, du fait du contexte d’évolution des politiques publiques et notamment de la réforme des rythmes scolaires, qui a fortement impacté ce cadre d’emplois.

Le travail portera notamment sur :

• les missions de ces agents et leur périmètre qui a évolué : missions d’animation, d’encadrement de groupes de jeunes enfants, par exemple, qui ne sont pas prévues initialement et qui comportent davantage de responsabilités,
• leur déroulement de carrière et leurs débouchés pour tenir compte de ces nouveaux éléments,
• leur temps de travail (nombre d’heures, périodes de travail, sujétions particulières…),
• le ratio ATSEM par classe et les dérives pouvant exister,

Une session d'Info‘concours et examens pouvant accueillir jusqu’à 15 stagiaires est programmée le lundi 14 novembre 2016 de 10h00 à 12h00.

Il s'agit d'une formation interne qui entre dans la boîte à outils de la mobilité.

Elle vise à aider les agents de droit public de toutes catégories à s'orienter vers un concours ou examen adapté à leur projet professionnel.

Les inscriptions sont à effectuer auprès du-de la Responsable Ressources humaines de votre service.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 5 octobre 2016 aux concours et aux examens professionnels suivants :

• examen d'agent de maîtrise, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,
• concours d'agent de maîtrise, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,,
• concours de puéricultrice, organisé par le Centre de gestion de la Cote d'Or,
• concours d'infirmier en soins généraux, organisé par le Centre de gestion de la Marne,
• concours d'éducateur de jeunes enfants, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,
• examen d'éducateur des APS principal de première classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,
• examen d'éducateur des APS principal de deuxième classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin.

L’Union Départementale UNSA Territoriaux du Bas-Rhin appelle à la mobilisation du 5 septembre 2016 contre les taux d’encadrement des activités périscolaires élargis.

La pérennisation des taux dérogatoires (1/14 et 1/18) par un décret du 1er août 2016, pris sans aucune concertation, n’est pas acceptable, d’autant moins que ce décret émane d’un gouvernement qui a fait de l’Education et de la jeunesse sa priorité !

En conséquence, l'Union Départementale soutient les appels à la grève pour le 5 septembre 2016.

En savoir + : Tract intersyndical