Dans le cadre d'une auto-saisine, la Formation spécialisée N° 3 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) travaillera à partir de septembre 2016 sur la situation des ATSEM.
Ce dossier apparaît important et urgent, du fait du contexte d’évolution des politiques publiques et notamment de la réforme des rythmes scolaires, qui a fortement impacté ce cadre d’emplois.
Le travail portera notamment sur :
- les missions de ces agents et leur périmètre qui a évolué : missions d’animation, d’encadrement de groupes de jeunes enfants, par exemple, qui ne sont pas prévues initialement et qui comportent davantage de responsabilités,
- leur déroulement de carrière et leurs débouchés pour tenir compte de ces nouveaux éléments,
- leur temps de travail (nombre d’heures, périodes de travail, sujétions particulières…),
- le ratio ATSEM par classe et les dérives pouvant exister,