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Le décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux a été publié au Journal Officiel du 6 janvier 2023.

Le décret a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants. L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques adaptées au métier concerné.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade d'avancement	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Administrateur hors classe	8	7
Attaché principal Examen professionnel	1	1
Attaché principal Au choix	14	12
Attaché hors classe (I)	127	19
Attaché hors classe (II)	21	1

(I)  Attachés principaux ayant atteint le 5^e échelon et directeurs territoriaux ayant atteint le 3^e échelon

(II) Attachés principaux ayant atteint le 10^e échelon et directeurs territoriaux ayant atteint le 7^e échelon

FILIERE TECHNIQUE

Grade d'avancement	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Ingénieur en chef hors classe	8	7
Ingénieur général	14	2
Ingénieur principal	26	24
Ingénieur hors classe	61	5

FILIERE CULTURELLE

Grade d'avancement	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Attaché ppal de conserv patrim	2	2
Professeur ens. artist. h.classe	6	5

 

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Attaché	703	5

 

FILIERE TECHNIQUE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Ingénieur	12 + 105	8

12 techniciens territoriaux lauréats de l'examen professionnel sont promouvables 

105 techniciens territoriaux sont promouvables "au choix"

FILIERE CULTURELLE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Conservateur du patrimoine	1	1
Attaché de conservation du patr	73	2
Conservateur de bibliothèque	13	2
Bibliothécaire	71	1

Des Commissions Administratives Paritaires complémentaires de catégories A et B relative aux avancements de grade dans le cadre des promotions 2020 se tiendront le 25 juin 2020.

Hormis des avancements hors ratio – avant départ à la retraite, l'administration n'a formulé que 2 propositions nouvelles, concernant les avancements aux grades suivants :

• assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : 1,

• technicien principal de 1ère classe (ancienneté) : 1.

Nous avons récupéré les documents qui seront présentés à l’avis des Commissions Administratives Paritaires des catégories B et A du 9 novembre 2017 :

• listes d’aptitude pour les promotions internes,
• tableaux d’avancement de grade.

Soulignons qu’il s'agit des promotions 2017, prenant donc effet au 1er janvier 2017.

Nous n’avons pas encore d’informations sur le déroulé des promotions 2018.

Lors de la réunion “Agenda social” du 3 juillet 2017, la DRH a indiqué, à notre demande, que les Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2017” se tiendraient début novembre 2017 pour les catégories B et A.

Un calendrier détaillé nous sera communiqué ultérieurement.

L’UNSA Fonction Publique a obtenu que le processus de passage en catégorie A de la filière sociale (assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) débute au 1er février 2018, soit 5 mois avant la date initiale du 1er juillet 2018.

Pourquoi cette date ?

Pour que les agents puissent être reclassés en catégorie A après avoir bénéficié de la revalorisation des grilles de catégorie B qui se termine le 1er janvier 2018.

Et les conditions de reclassement permettront à des agents de bénéficier de cette revalorisation avant de partir en retraite dès le 1er août 2018.

La troisième et dernière réunion du groupe de travail sur le reclassement de la filière sociale (assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) en catégorie A a eu lieu le 2 février 2017.

Des améliorations ont encore été obtenues :

• tous les agents seront bien reclassés en catégorie A au 1er juillet 2018,
• un troisième grade sera créé des le 1er juillet 2018 avec un indice terminal 608 sur 11 échelons,
• pendant une période transitoire (2018, 2019), le grade 2 actuel aura un indice terminal de 590,
• la fusion des grades 1 et 2 actuels interviendra le 1er janvier 2020 (au lieu de 2022 à l'origine).

Les projets de décret devraient être présentés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 1er mars 2017.