actives

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020. 

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020. 

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 17 octobre 2020. 

Le décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 11 octobre 2020. 

Le décret modifie la liste des zones de circulation active du virus.

2 zones sont rajoutées. 2 zones sont retirées.

70 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont classés comme zones de circulation active du virus.

Le décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020​​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 4 octobre 2020. 

70 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont classés comme zones de circulation active du virus.

Le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 27 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

14 zones sont rajoutées.

67 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont dorénavant classés comme zones de circulation active du virus.

Le décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 19 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

13 zones sont rajoutées.

53 départements, dont le Bas-Rhin, la Marne, la Haute-Marne et la Meurthe-et-Moselle, sont dorénavant classés comme zones de circulation active du virus.

Le décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020​ modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du 13 septembre 2020. 

Le décret complète la liste des zones de circulation active du virus. 

12 zones sont rajoutées.

40 départements, dont le Bas-Rhin, sont dorénavant classés comme zones de circulation active du virus.