aide

Le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021.

Le texte prévoit, selon la situation des bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021, notamment l'organisme compétent et le calendrier de versement.

Le 27 mars 2014 s'est tenue une nouvelle réunion sur les mutuelles.

Un nouvel état de la situation du dossier a été présenté.

Un document complet et arbitré ne nous pas encore été communiqué.

Pour le risque "santé", des simulations ne portant que sur des moyennes pour les différentes catégories A, B et C ont été présentées pour les cas d'un agent isolé âgé de moins de 31 ans et d'un agent en couple avec enfant(s) âgé de plus de 31 ans.

En général, les résultats de ces simulations ne sont pas à la hauteur des attentes de l'UNSA. Des hausses sensibles des cotisations restant à la charge des agents ont été constatées. Mais, l'administration reverra sa copie.

Pour le risque "prévoyance", selon les simulations présentées portant là également sur des moyennes pour les différentes catégories A, B et C, il y aurait plutôt une baisse des cotisations restant à la charge des agents.