Le 25/01/2018
Une nouvelle précision a été apportée sur TOTEMS par l'administration quant aux modalités d'application de la journée de carence. Elle concerne les ALD :
"Le délai de carence n’est pas applicable aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée (ALD).
La journée de carence est donc décomptée une seule fois à l’occasion du premier arrêt de travail au titre de cette ALD.
Cette règle s’applique pendant un délai de trois ans décompté (de date à date) à compter du premier jour de ce premier congé de maladie au titre de l’ALD. Au-delà de cette période de trois ans, une nouvelle journée de carence est décomptée lors du premier arrêt maladie accordé au titre de l’ALD et ainsi de suite, par périodes de trois ans.
Attention :
- Lorsque l’agent-e souffre d’ALD différentes, le délai de carence s’applique, par période de trois ans, pour le premier congé de maladie engendré par chacune des ALD.
- Le délai de carence va s’appliquer au premier jour du premier arrêt de maladie lié à une ALD si cet arrêt intervient le 1er janvier 2018 ou à compter de cette date : peu importe que ce premier arrêt lié à une ALD fasse suite à des arrêts de maladie au titre d’une ALD préexistante au 1er janvier 2018.
- C’est au médecin prescripteur qu’il revient de cocher, sur le volet n° 2 du certificat d’arrêt de travail, la case faisant le lien entre l’arrêt de travail et une ALD."