apprenti

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits «réglementés».

Une circulaire du 7 septembre 2016 a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de cette procédure dans les collectivités territoriales.

Depuis 1994, la CUS - devenue l’Eurométropole de Strasbourg - a accueilli des apprentis. 

Jusqu’à il y a une dizaine d’années, un point était fait régulièrement sur l’accueil des apprentis. 

Un bilan complet 2002 – 2007 avait notamment été présenté en novembre 2007. 

Par message du 12 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des organisations syndicales pour discuter de l’état de l’apprentissage au sein de l’Eurométropole de Strasbourg. 

Par ailleurs, dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est spécifié que le comité technique examine annuellement un rapport sur l’exécution des contrats d’apprentissage. Cette disposition existait déjà dans une loi antérieure.

Nous avons souhaité avoir communication des derniers rapports.

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits «réglementés» a été publié au Journal Officiel du 5 août 2016.

Le décret introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux dits «réglementés» interdits par l’article L. 4153-8 du code du travail mais susceptibles de faire l’objet de dérogations sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire, ainsi que le prévoit l’article L. 4153-9 du code du travail.