apprentissage en alternance

A partir de constats sur la situation actuelle, le rapport sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales, adopté par le CSFPT, émet un certain nombre de propositions en vue de dynamiser le dispositif et de le rendre plus attractif.

Ces propositions portent sur :

• la question du financement,
• la clarification du statut de l’apprenti dans le secteur public,
• l’approche GPEEC de l’apprentissage,
• la reconnaissance du maître d’apprentissage,
• la «concurrence» avec les emplois d’avenir.

Lors de l’Assemblée plénière du 10 décembre 2013, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur les 4 projets de décret relatifs aux agents de maîtrise et aux agents de police municipale (voir Info du 2 décembre 2013).

L’UNSA a voté contre.

Le CSFPT a émis un avis favorable unanime sur les orientations du programme d’action 2014/2017 du Fonds national de prévention.

Placé auprès de la CNRACL, ce fonds aide les employeurs locaux à financer des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le CSFPT a également adopté à l’unanimité un rapport, rédigé dans le cadre de l’autosaisine, sur l’Apprentissage en alternance dans les collectivités territoriales.

Les textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise devraient finalement être examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

L'ordre du jour prévisionnel comprend en effet l'examen des textes suivants :

• Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
• Projet de décret modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.