arrêt de maladie

Dans JUIN 2022

SIGNALEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL

Le 14/06/2022

La NOTE AUX AGENTS-ES n° 019 du 10/06/2022 apporte des précisions quant au délai de prévenance et de transmission d’un certificat médical suite à arrêt de maladie.

Dans OCTOBRE 2014

CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE

Le 05/10/2014

Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel du 5 octobre 2014.

Le décret renforce les conditions d'octroi d'un congé de maladie, en contrepartie de la suppression de la journée de carence. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.

En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.