Le décret renforce les conditions d'octroi d'un congé de maladie, en contrepartie de la suppression de la journée de carence. Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures.
En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.