maladie

La baisse des traitements pendant les congés de maladie ordinaire a été mise en oeuvre par l'EMS.

Rappelons que pendant trois mois, le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire ne touche plus que 90 % de son traitement, ceci depuis le 1^er mars 2025.

Cette mesure se rajoute à la journée de carence.

Elle s'applique à tous les congés de maladie ordinaire, y compris pour ceux relevant d'une ALD (affection longue durée). 

L'UNSA Fonction Publique, avec les sept organisations syndicales de la Fonction Publique, appelle à signer massivement la pétition.

Je signe :

• pour le maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire,
• pour l’abrogation du jour de carence.

Je clique ici pour le maintien de la rémunération à 100% et pour l'abrogation du jour de carence.

L'UNSA Fonction Publique vous invite à diffuser ce lien autour de vous.

Une calculette de l'UNSA Fonction Publique vous permet de mesurer la perte cumulée de votre rémunération en cas de maladie ordinaire :

• 1 journée de carence
• + 10 % de la rémunération

Personne n'est à l'abri d'un accident en dehors de son temps de travail, nécessitant quelques semaines d'arrêt de travail. Personne n'est à l'abri de "petits" pépins de santé, qui, malgré tout, nécessitent quelques jours ou quelques semaines d'arrêt de travail.

30 jours d'arrêt de travail en maladie ordinaire, cela n'arrive bien heureusement pas tout le temps, mais cela n'arrive pas qu'aux autres !  Pour un·agent·e touchant 1 800 € par mois, la perte sera de 240 € (journée de carence : 60 € / 10 % du traitement : 180 €) .... 

Suite à la mise en place de la baisse de 10 % du traitement des fonctionnaires en maladie ordinaire à partir du 1^er mars 2025, nous souhaitons apporter quelques précisions quant aux modalités de leur rémunération.

DUREE DU CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ET REMUNERATION

La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an.

Les fonctionnaires conservent 90% de leur traitement pendant 3 mois (NOUVEAU).

Pendant les 9 mois suivants, les fonctionnaires sont rémunérés à demi-traitement (SANS CHANGEMENT).

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, l'article L.822-3 du Code général de la fonction publique ayant trait à la rémunération des fonctionnaires pendant les congés de maladie ordinaire a été modifié.

Pendant trois mois, le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire ne touchera plus que 90 % de son traitement.

Cette disposition s'appliquera aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1^er mars 2025.

Le gouvernement refuse que la protection sociale complémentaire en prévoyance (mutuelles notamment) permette la prise en charge de cette perte de rémunération.

L'UNSA EMS s'oppose à la baisse des salaires de 10 % pendant les congés de maladie

L'UNSA EMS considère que cette baisse des salaires nuit à la confiance des agents vis à vis de leur employeur et à l'attractivité des métiers de la fonction publique. Cette mesure impacte directement leur santé.

Baisser les salaires pendant les arrêts de maladie ordinaire est une mesure injuste, car aucun agent ne choisit d'être malade ou accidenté. Cette mesure impacte non seulement le pouvoir d'achat des agents mais aussi leur moral.

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 11 février 2025, l’UNSA Fonction Publique avait voté contre les 2 textes mettant en œuvre cette baisse des rémunérations de 10 % pendant les congés de maladie ordinaire.

Le gouvernement est seul à porter cette mesure injuste. Un nouveau CCFP devra être convoqué sur ce sujet.

Voici la réponse apportée le 10 novembre 2023 au message du 17 octobre 2023 des organisations syndicales FO, SUD et UNSA (voir MODALITES DE DEDUCTION DES JOURNEES RTT EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE) :

"Les jours de RTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés.

La procédure de réduction des jours de RTT présentée dans la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 indique en effet que « dans l’hypothèse où le nombre de jours de RTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours de RTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné ».

Le 17 octobre 2023, les organisations syndicales FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant au DGS :

"Le cadre général du temps de travail pour les agent.es de l’Eurométropole de STRASBOURG en son article 5.2 détermine le nombre de JRTT déduit du capital annuel suite à un congé pour raisons de santé.

Il précise ainsi que : « Dans le cas où le nombre de JRTT à déduire est supérieur au droit de l’agent.e, l’agent.e doit compenser le temps d’absence soit par une récupération, un congé ou du service non fait. »