maladie

Suite à de multiples demandes, nous précisons que les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur.

Cette disposition, prévue par une circulaire du 6 décembre 2006, n'est appliquée que depuis très récemment par la Préfecture du Bas-Rhin.

Une députée a demandé, à travers la question écrite n° 6563, publiée au Journal Officiel du 13 mai 2025, que les CITIS (congés consécutifs à un accident du service ou à une maladie professionnelle) soient pris en compte dans toutes les collectivités territoriales. A ce jour, il n'y a pas de réponse.

Depuis le 1^er mars 2025, les agents publics perdent 10 % de leur rémunération pendant les trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire (CMO).

L’UNSA dénonce toujours cette baisse des rémunérations des fonctionnaires et des contractuels.

Aucun·e agent·e ne choisit d’être malade ou accidenté·e.

Ce sont des médecins qui signent les arrêts de maladie.

La baisse de 10 % est une perte de droits. Cette décision rompt la confiance qui liait les agents à leurs employeurs publics.

La baisse des traitements pendant les congés de maladie ordinaire a été mise en oeuvre par l'EMS.

Rappelons que pendant trois mois, le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire ne touche plus que 90 % de son traitement, ceci depuis le 1^er mars 2025.

Cette mesure se rajoute à la journée de carence.

Elle s'applique à tous les congés de maladie ordinaire, y compris pour ceux relevant d'une ALD (affection longue durée). 

L'UNSA Fonction Publique, avec les sept organisations syndicales de la Fonction Publique, appelle à signer massivement la pétition.

Je signe :

• pour le maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire,
• pour l’abrogation du jour de carence.

Je clique ici pour le maintien de la rémunération à 100% et pour l'abrogation du jour de carence.

L'UNSA Fonction Publique vous invite à diffuser ce lien autour de vous.

Une calculette de l'UNSA Fonction Publique vous permet de mesurer la perte cumulée de votre rémunération en cas de maladie ordinaire :

• 1 journée de carence
• + 10 % de la rémunération

Personne n'est à l'abri d'un accident en dehors de son temps de travail, nécessitant quelques semaines d'arrêt de travail. Personne n'est à l'abri de "petits" pépins de santé, qui, malgré tout, nécessitent quelques jours ou quelques semaines d'arrêt de travail.

30 jours d'arrêt de travail en maladie ordinaire, cela n'arrive bien heureusement pas tout le temps, mais cela n'arrive pas qu'aux autres !  Pour un·agent·e touchant 1 800 € par mois, la perte sera de 240 € (journée de carence : 60 € / 10 % du traitement : 180 €) .... 

Suite à la mise en place de la baisse de 10 % du traitement des fonctionnaires en maladie ordinaire à partir du 1^er mars 2025, nous souhaitons apporter quelques précisions quant aux modalités de leur rémunération.

DUREE DU CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ET REMUNERATION

La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an.

Les fonctionnaires conservent 90% de leur traitement pendant 3 mois (NOUVEAU).

Pendant les 9 mois suivants, les fonctionnaires sont rémunérés à demi-traitement (SANS CHANGEMENT).

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, l'article L.822-3 du Code général de la fonction publique ayant trait à la rémunération des fonctionnaires pendant les congés de maladie ordinaire a été modifié.

Pendant trois mois, le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire ne touchera plus que 90 % de son traitement.

Cette disposition s'appliquera aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1^er mars 2025.

Le gouvernement refuse que la protection sociale complémentaire en prévoyance (mutuelles notamment) permette la prise en charge de cette perte de rémunération.

L'UNSA EMS s'oppose à la baisse des salaires de 10 % pendant les congés de maladie

L'UNSA EMS considère que cette baisse des salaires nuit à la confiance des agents vis à vis de leur employeur et à l'attractivité des métiers de la fonction publique. Cette mesure impacte directement leur santé.

Baisser les salaires pendant les arrêts de maladie ordinaire est une mesure injuste, car aucun agent ne choisit d'être malade ou accidenté. Cette mesure impacte non seulement le pouvoir d'achat des agents mais aussi leur moral.

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 11 février 2025, l’UNSA Fonction Publique avait voté contre les 2 textes mettant en œuvre cette baisse des rémunérations de 10 % pendant les congés de maladie ordinaire.

Le gouvernement est seul à porter cette mesure injuste. Un nouveau CCFP devra être convoqué sur ce sujet.