CONGES DE MALADIE ORDINAIRE / QUELQUES PRECISIONS

Le 19/03/2025

Dans MARS 2025

Suite à la mise en place de la baisse de 10 % du traitement des fonctionnaires en maladie ordinaire à partir du 1^er mars 2025, nous souhaitons apporter quelques précisions quant aux modalités de leur rémunération.

DUREE DU CONGE DE MALADIE ORDINAIRE ET REMUNERATION

La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an.

Les fonctionnaires conservent 90% de leur traitement pendant 3 mois (NOUVEAU).

Pendant les 9 mois suivants, les fonctionnaires sont rémunérés à demi-traitement (SANS CHANGEMENT).

PASSAGE A DEMI-TRAITEMENT

Le passage à demi-traitement s'effectue après 90 jours de maladie ordinaire sur une année.

A titre d’exemple, pour un arrêt de travail à compter du 15 mars 2025, il faut se reporter une année en arrière soit du 16 mars 2024 au 15 mars 2025 afin de comptabiliser le nombre de jours de maladie ordinaire au cours de cette période de référence. Si ce nombre de jours est supérieur à 90, le.la fonctionnaire ne bénéficiera plus que du demi-traitement. Si ce nombre est inférieur à 90, le.la fonctionnaire touchera 90 % de son traitement (jusqu'à ce que le nombre de jours de maladie ordinaire ait dépassé 90).

INDEMNISATION PAR LA MNT

L'indemnisation par la MNT s'appliquera selon les règles en vigueur avant le 1^er mars 2025 au moment du passage à demi-traitement (SANS CHANGEMENT).

La MNT ne pourra pas indemniser la perte des 10 % pendant les 90 premiers jours de congé de maladie ordinaire.

SITUATION DES CONTRACTUELS

Des règles similaires s'appliquent aux contractuels, mais les périodes de versement de 90 % de la rémunération et du demi-traitement sont plus courtes : de 1 à 3 mois suivant la durée du contrat. Lorsque les périodes de rémunération à 90 % ou 50 % sont épuisées, il ne reste plus que le versement éventuel des indemnités journalières pour maladie par la Sécurité sociale.

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