MODALITES DE DEDUCTION DES JOURNEES RTT EN CAS D'ABSENCE POUR MALADIE

Or, rappelons que la circulaire du 18 janvier 2012 (copie jointe) reprise dans les informations présentées sur le site internet « Service-Public.fr », dans la rubrique : « Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? », il est fait état de modalités de réduction de ces JRTT suite à absence pour raisons de santé différente de celles figurant dans la délibération portant sur le cadre général du temps de travail à l’EMS.

Il est ainsi mentionné que : «  Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent. »

Ces modalités nous apparaissent plus justes et plus raisonnables, car elles permettent à l’agent.e de ne pas être impacté.e sur son traitement en cas de solde nul ou insuffisant de ses comptes de récupérations et de congés de délassement.

Soyez assurés, que lorsque de telles situations se présenteront en 2024, elles donneront lieu à des situations de tensions et de frustration générant de l’incompréhension des collègues qui se verront imposer des « services non faits » sur leur bulletin de paie, alors que leur collectivité disposait pourtant d’une autre alternative plus bienveillante relevant de la circulaire de 2012.

Par conséquent, nous vous saurons gré de bien vouloir procéder à la mise en œuvre de cette disposition de la circulaire en l’adaptant à la délibération relatif au cadre général du temps de travail à l’Eurométropole de STRASBOURG."

Circulaire du 18 janvier 2012