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Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif a été publié au Journal Officiel du 27 février 2019.

Le décret met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif. A ce titre, il recense les éléments de rémunération entrant dans le champ de cette mesure.

Il précise les modalités de calcul de la réduction de cotisations sociales en fonction des diverses cotisations pour pension applicables aux différentes catégories d'agents publics ainsi que les modalités d'imputation de cette réduction sur les différents régimes de retraite de base dont relèvent ces agents publics.

Il prévoit les obligations de traçabilité incombant aux employeurs en vue du suivi et du contrôle des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectivement accomplis et des rémunérations afférentes dans le cadre de cette mesure.

Le décret est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Lors du Conseil municipal du 25 avril 2016, le Maire de Strasbourg a notamment affirmé en réponse à une interpellation sur la sécurité une priorité à sanctuariser :

"Dans ce contexte, il n’est évidemment pas question, pour moi, de réduire les effectifs de policiers municipaux à Strasbourg ni de réduire ses moyens. Nous avons, d’ailleurs, sanctuarisé de la même façon l’action sociale territoriale parce que je pense que dans une collectivité locale ces deux moyens d’actions de la collectivité, prévention et, en cas de passage à l’acte, répression sont intimement liés."

Cette réponse est conforme aux annonces qui avaient été faite à l'ensemble des organisations syndicales lors de la réunion "Agenda social" du 21 janvier 2016 (voir Info du 25 janvier 2016).

Lors de la réunion "Agenda social" du 12 novembre 2014, les grandes orientations sur la réduction des effectifs ont été présentées.

En préambule, il a été indiqué que la baisse des dotations de l’état serait de près de 30% pour la Ville et la CUS (6,7 M €/an pour la Ville et 10 M €/an pour la CUS, pendant 4 ans).

La réduction sera de 10 % des effectifs sur la période 2015-2020, ce qui correspond peu ou prou à 800 postes.

L’objectif est de stabiliser la masse salariale sur cette période.

Lors de la réunion "Agenda social" du 3 juillet 2014, une réduction des effectifs de la CUS a été annoncée jusqu'en 2020. 

Ceci en raison de la diminution significative de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l'Etat, pesant de manière négative sur les budgets de la CUS et de la Ville de Strasbourg..

Ainsi, à partir de 2017, cette diminution atteindra chaque année 10 millions € pour la CUS et 3,5 millions € pour la Ville de Strasbourg.

Selon la feuille de route présentée, une partie (???) des 500 agents quittant chaque année la CUS, notamment suite à des départs à la retraite, ne serait pas remplacée.