NOVEMBRE 2014

La Note aux services N° 050 du 28 novembre 2014 apporte des précisions sur le règlement d’utilisation du compte épargne-temps (CET).

Elle a notamment pour vocation de mettre à jour ce règlement d’utilisation du CET compte tenu de la déliberation du 25 octobre 2013 relative  à la monétisation du CET (qui ne concerne que quelques situations particulières) et de la délibération du 21 février 2014 relative à l'alimentation du CET par des jours de repos compensateurs.

La note porte principalement sur l’alimentation du CET :

• congés annuels : au moins 20 jours de congés annuels doivent être pris; seul le reliquat au 31 mars peut être épargné sur le CET;

Pour la première fois, les agents des trois fonctions publiques votent le même jour - le jeudi 4 décembre 2014 - pour élire leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires :

• fonction publique territoriale,
• fonction publique hospitalière,
• fonction publique d’Etat.

Vous connaissez tous des agents qui travaillent dans la fonction publique hors de la CUS parmi les membres de votre famille, vos amis, vos connaissances :

faites les voter UNSA !

Le 24 novembre 2014, l’UNSA a reçu une réponse à son message du 10 novembre 2014 relatif au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques - voir Info du 24 novembre 2014 -.

Les personnes occupées sous contrat AMA ont été reçues vendredi 21 novembre 2014 par M. Alain FONTANEL, le DRH et le directeur des Médiathèques.

Une réponse transitoire est à l’étude. Plus de détails devraient nous être communiqués dans une douzaine de jours.

Veillez à vous rendre au lieu de vote qui est indiqué sur le courrier que vous avez reçu.

Après avoir voté, prenez 5 minutes pour boire un café au local syndical (Immeuble de la Bourse - 1er étage).

Un peu moins de 800 collègues votent par correspondance aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Quelques observations :

• Pour que vos votes soient valables, respectez les consignes de vote contenues dans le courrier du 21 novembre 2014;
• Pensez à mettre vos coordonnées - nom et prénom - sur les deux enveloppes marquées CAP et CT, et à apposer votre signature.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter rapidement.

Par message du 23 novembre 2014, l'UNSA a demandé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, la mise en place d'une cellule de reclassement interne, suite aux réorganisations en cours ou prévues ces prochaines années.

Des dizaines d'agents de la CUS vont être touchés par la suppression de leur poste.

Ce sera le cas, à partir du 1er mai 2015, des 17 agents d'entretien affectés dans les 12 écoles où le nettoyage sera externalisé.

Pour l’UNSA, la cellule de reclassement aura pour mission de veiller à ce que les postes qui seront proposés aux agents concernés, au sein de la Direction, mais également d'autres services, répondent à leurs attentes, en terme de rémunération (NBI), de déplacements, de conditions de travail, etc....

Lors de la séance du 21 novembre 2014, la Commission permanente du Conseil de CUS a approuvé la création de 7 postes d’agent de restauration à 17h30 au sein de la Direction de l’Enfance et de l’Education (voir Info du 31 octobre 2014).

Si vous votez pour l’élection des représentants des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers au conseil d’administration de la CNRACL, vous venez de recevoir le matériel de vote.

Votez sans attendre pour la liste UNSA :

• soit par internet,
• soit par correspondance.

Par message du 10 novembre 2014, l’UNSA a à nouveau interpelé le Directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques.

L’UNSA a proposé que des créations de poste soient substituées aux contrats AMA - agent momentanément absent - pour compensations de temps partiels, à l’instar de ce qui avait été fait au service Action sociale territoriale il y a 2 ans.

En attendant que cette proposition soit étudiée, l’UNSA a demandé le renouvellement des CDD.

Le vendredi 12 décembre 2014 se tiendra une réunion de présentation du projet de service Ressources de la direction de l’Environnement et des services publics  urbains (DESPU).

C'est la “Régie des Ecrivains” qui intervient en renfort jusqu’à fin 2014 pour le nettoyage d’une partie des bâtiments de 4 écoles (voir Info du 4 octobre 2014).

Comme le nettoyage dans ces écoles (et dans quelques autres) ne sera externalisé en totalité qu’à partir du 1er mai 2015, de manière progressive, l’UNSA s’est inquiétée de la situation pendant la période intermédiaire, lors de la réunion IPD-CTP du 13 novembre 2014.

La Direction de l’Enfance et de l’Education a répondu que le dispositif n’était pas encore arrêté. Il sera fait appel soit à la Régie des Ecrivains, soit à des CDD.

L'INFOS DERNIERES Enfance et Education de Novembre 2014 a été mis en ligne. 

Lors de la réunion "Agenda social" du 12 novembre 2014, les grandes orientations sur la réduction des effectifs ont été présentées.

En préambule, il a été indiqué que la baisse des dotations de l’état serait de près de 30% pour la Ville et la CUS (6,7 M €/an pour la Ville et 10 M €/an pour la CUS, pendant 4 ans).

La réduction sera de 10 % des effectifs sur la période 2015-2020, ce qui correspond peu ou prou à 800 postes.

L’objectif est de stabiliser la masse salariale sur cette période.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au mercredi 10 décembre 2014 aux examens et concours suivants :

• examen d’attaché principal,
• examen d’adjoint administratif 1ère classe,
• examen professionnel de technicien principal de 1ère classe (avancement de grade),
• examen professionnel de technicien principal de 2ème classe (avancement de grade),
• examen professionnel de technicien principal de 2ème classe (promotion interne),
• concours d’adjoint d’animation 1ère classe,
• concours d’adjoint du patrimoine 1ère classe.

Dans la Réponse du 11 septembre 2014 à une question écrite d’une sénatrice, le ministère de la décentralisation et de la fonction publique explicite les modalités de mise en oeuvre des contrats “VTE” - vacance temporaire d’emploi.

Il rappelle le principe de l'occupation des emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements par des fonctionnaires, sauf dérogations prévues notamment aux articles  3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Les professions de foi pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 vous ont été adressées personnellement par courrier interne.

Vous avez reçu ou allez recevoir deux enveloppes si vous votez pour le comité technique et la commission administrative paritaire correspondant à votre catégorie ou une seule enveloppe si vous ne votez que pour le comité technique.

Attention : Ce ne sont pas des bulletins de vote.  Si vous votez par correspondance, vous recevrez vos bulletins de vote UNSA à partir du 22 novembre 2014.

Par message du 10 novembre 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a informé que, au niveau des ATSEM, 5 nouveaux CDD étaient en cours de recrutement pour une arrivée probable au 24 novembre 2014 sur les écoles Reuss, Camille Claus, Catherine, Musau et Niederau (voir Info du 11 octobre 2014). 

Par ailleurs, 3 ATSEM volantes sont en cours de recrutement pour une arrivée début décembre 2014.

Suite à la réponse du 31 octobre 2014 du Directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d'une dizaine de CDD dans les médiathèques  - voir Info du 3 novembre 2014 -, nous l'avions réinterpelé par message du 3 novembre 2014.

Concernant les 8 contrats AMA, nous indiquions être surpris qu’une durée de 2 ans soit mise en avant. La loi ne prévoit en effet aucune limitation en ce sens.

Par message du 4 novembre 2014, il nous a répondu que la collectivité n’envisageait pas de proposer de nouveaux contrats aux 8 agents concernés, conformément aux règles de recrutement en vigueur au sein de la CUS.

Les premières conventions ont été mises à la signature du Directeur des Ressources Humaines le 3 octobre 2014.

Le démarrage effectif du télétravail  a eu lieu le 6 octobre 2014.

Aujourd’hui 78 % du groupe des télétravailleurs-ses a débuté l'expérimentation (50 sur 64).

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le 13 novembre 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Présentation annuelle du rapport sur la viabilité hivernale : projet de convention avec les communes de la Communauté urbaine de Strasbourg relatif à la viabilité hivernale
  
  
• Offre de service de l’Action sociale territoriale à la Direction des solidarités et de la santé et bilan des évolutions du service suite à la mise en œuvre de la nouvelle organisation
  
  
• Organisation du SHADOK
  
  
• Organisation du nettoyage des locaux dans les établissements petite enfance à la Direction de l’enfance et de l’éducation

Par message du 30 octobre 2014, l’UNSA avait interpelé le directeur des Médiathèques quant au non renouvellement d’une dizaine de CDD dans les médiathèques.

Nous avions demandé à connaître les types de CDD concernés, ainsi que les motifs de non renouvellement.

Par message du 31 octobre 2014, le directeur nous a indiqué les types de CDD concernés :

• 8 contrats “AMA” - agents momentanément absents - dont les occupants auront dépassé les 2 ans d’occupation au 31 décembre 2014 (principalement pour compensations de temps partiels);

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 26 novembre 2014 au concours d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe organisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin. 

Voici les écoles dans lesquelles le nettoyage sera externalisé à partir du mois de mai 2015 (entre parenthèses le nombre de postes d'agent d'entretien qui y sont affectés) :

- Canardière maternelle (1)
- Canardière élémentaire (3)
- Guynemer élémentaires 1 et 2 (5)
- Meinau élémentaire (2)