La Note aux services N° 050 du 28 novembre 2014 apporte des précisions sur le règlement d’utilisation du compte épargne-temps (CET).
Elle a notamment pour vocation de mettre à jour ce règlement d’utilisation du CET compte tenu de la déliberation du 25 octobre 2013 relative à la monétisation du CET (qui ne concerne que quelques situations particulières) et de la délibération du 21 février 2014 relative à l'alimentation du CET par des jours de repos compensateurs.
La note porte principalement sur l’alimentation du CET :
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congés annuels : au moins 20 jours de congés annuels doivent être pris; seul le reliquat au 31 mars peut être épargné sur le CET;