COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le 30/11/2014

Dans NOVEMBRE 2014

La Note aux services N° 050 du 28 novembre 2014 apporte des précisions sur le règlement d’utilisation du compte épargne-temps (CET).

Elle a notamment pour vocation de mettre à jour ce règlement d’utilisation du CET compte tenu de la déliberation du 25 octobre 2013 relative  à la monétisation du CET (qui ne concerne que quelques situations particulières) et de la délibération du 21 février 2014 relative à l'alimentation du CET par des jours de repos compensateurs.

La note porte principalement sur l’alimentation du CET :

  • congés annuels : au moins 20 jours de congés annuels doivent être pris; seul le reliquat au 31 mars peut être épargné sur le CET;
  • articulation avec le report des congés annuels pour maladie : si un agent est absent pour maladie pendant une longue période (plusieurs années), il ne peut alimenter son CET qu’à son retour de maladie.

  • RTT : l’alimentation ne peut avoir lieu que si l’agent dispose de suffisamment d’heures en crédit à l’issue de son cycle de travail pour pouvoir bénéficier d’au moins une demi-journée de RTT;

  • repos compensateurs : c’est à partir du 1er janvier 2015 que les heures supplémentaires non rénumérées ou les heures de compensation pourront être épargnées sur le CET par les agents permanents de catégories B et C.