assistant social

Le décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été publié au Journal Officiel du 13 août 2016.

Le décret définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l’obtention d’un diplôme d’Etat d’infirmier, de sage-femme ou d’assistant social ou un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Ces périodes sont validées dans des conditions identiques à celles prévues pour la validation des services accomplis en tant qu’agent non titulaire.

Le décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016.

Le décret modifie les modalités de recrutement des sages-femmes territoriales, des psychologues territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité «assistant de service social», en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu’une épreuve orale d’admission qui consiste en un entretien avec le jury. Il précise pour ces derniers ainsi que pour le cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux que l’entretien débute par un exposé du candidat de cinq minutes.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux recrutements en cours.

Lors de la réunion du 10 octobre 2014, le Directeur des Ressources Humaines a annoncé le gel des recrutements jusqu'à la fin de cette année, pour des raisons budgétaires. 

Sont seulement exclus de ce gel les ATSEM et les assistants sociaux.

Le gel vise tous les recrutements prévus ou en cours. Mais, si un candidat à un poste a été informé, soit oralement, soit par écrit, de son recrutement, celui-ci sera effectué. 

Les recrutements dans le cadre de la mobilité interne ne sont pas concernés par cette mesure.