Le 05/10/2012
Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :
- Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
- Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
- Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
- Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs;
- Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.