CSFPT DU 3 OCTOBRE 2012

Le 05/10/2012

Dans OCTOBRE 2012

Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :

  • Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
  • Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
  • Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
  • Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs; 
  • Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.


Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.

La DGCL a rappelé que la ministre de la fonction publique s'était formellement engagée à réexaminer la question du reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants dans le cadre de l'agenda social, à partir du 10 octobre 2012.