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Dans MARS 2024
BENEFICIAIRES DU CNAS
Le 09/03/2024
La collectivité prend en charge la cotisation pour les agent·es actifs (217€/an).
- Pourront bénéficier d’une adhésion immédiate au CNAS les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent∙es en détachement ou mis à disposition de l’EMS ainsi que les agent·es contractuel·les de droit public en contrat à durée indéterminée et les agent∙es contractuel·les de droit public ou privé ayant un contrat d’engagement d’au moins un an
- L’adhésion sera conditionnée à une durée minimale de 6 mois d’activité pour les autres agent·es contractuel·les de droit public ou privé en contrat à durée déterminée et les apprentis
MUTUELLES : BENEFICIAIRES DE DROIT PRIVE
Le 28/02/2014
Suite à une demande du 26 février 2014 des syndicats CFTC, FO et UNSA, la DRH a précisé que les apprentis et les agents de la CUS sur tous types de contrat aidé (emplois d'avenir, CUI, etc...) pourront, à partir du 1er septembre 2014, bénéficier de la protection sociale complémentaire proposée par l’employeur complétée de sa participation.