BENEFICIAIRES DU CNAS

Le 09/03/2024

Dans MARS 2024

La collectivité prend en charge la cotisation pour les agent·es actifs (217€/an).

  • Pourront bénéficier d’une adhésion immédiate au CNAS les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent∙es en détachement ou mis à disposition de l’EMS ainsi que les agent·es contractuel·les de droit public en contrat à durée indéterminée et les agent∙es contractuel·les de droit public ou privé ayant un contrat d’engagement d’au moins un an
     
  • L’adhésion sera conditionnée à une durée minimale de 6 mois d’activité pour les autres agent·es contractuel·les de droit public ou privé en contrat à durée déterminée et les apprentis

Ayants droit des bénéficiaires : conjoint, concubin ou personne liée par un Pacs, les enfants à charge et ceux du conjoint, concubin ou personne liée par un Pacs, vivant sous le toit