CNAS

Dans le cadre de la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'administration a fait les propositions suivantes concernant les médailles :

• fin de la gratification médailles EMS au profit de celle du CNAS
• maintien de la bonification de 411,45 € ou abondement RIFSEEP3 ?

La première proposition ne pose pas de problème, dans la mesure où la gratification versée par le CNAS est sensiblement supérieure à celle versée par l'EMS.

Concernant la deuxième proposition, l'UNSA souhaite le maintien de la bonification de 411,45 € (compensant depuis une douzaine d'années 5 jours de congé octroyés auparavant).

Dans le cadre de la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'administration a fait les propositions suivantes concernant les chèques-vacances :

• fin de la gestion et de l’acquisition de chèques-vacances au niveau de l'EMS au profit des plans d'épargne des chèques-vacances du CNAS
• maintien par l'Amicale du versement d’un supplément de chèques-vacances aux travailleurs handicapés
• abondement de l’enveloppe RIFSEEP3

Ce sont les chèques-vacances qui posent en particulier un sérieux problème dans le cadre de l'adhésion de l'EMS au CNAS.

Le dispositif proposé par le CNAS est beaucoup moins avantageux pour les bénéficiaires actuels que le dispositif en vigueur au sein de l'EMS :

• niveau de participation nettement inférieur : au maximum de 50 % (au lieu de 100 % pour l'ensemble des bénéficiaires actuels)
• bonification maximale de 140 € (au lieu de 260 €) 
• pas de supplément pour les travailleurs handicapés

Dans le cadre de la réunion technique du 15 mars 2024 portant notamment sur le CNAS, l'administration a fait un état des lieux des prestations d'action sociale en "doublons" entre celles de l'EMS et celles du CNAS.

Les prestations en "doublons" relevées par l'administration sont :

• médailles
• garde jeune enfant
• vacances des enfants
• bourses  d'études
• enfant handicapé
• chèques-vacances
• Noël des enfants
• fonds de secours

La collectivité prend en charge la cotisation pour les agent·es actifs (217€/an).

• Pourront bénéficier d’une adhésion immédiate au CNAS les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agent∙es en détachement ou mis à disposition de l’EMS ainsi que les agent·es contractuel·les de droit public en contrat à durée indéterminée et les agent∙es contractuel·les de droit public ou privé ayant un contrat d’engagement d’au moins un an
   
• L’adhésion sera conditionnée à une durée minimale de 6 mois d’activité pour les autres agent·es contractuel·les de droit public ou privé en contrat à durée déterminée et les apprentis

Le calendrier prévisionnel défini pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'action sociale vient de nous être précisé :

• 15 mars 2024 : Première réunion mensuelle technique
• 19 avril 2024 : Deuxième réunion mensuelle technique
• 25 avril 2024 : Pré-CST
• 13 mai 2024 : CST
• 22 mai 2024 Présentation au Conseil municipal de Strasbourg du dossier d'adhésion au CNAS
• 31 mai 2024 : Présentation au Conseil de l'EMS du dossier d'adhésion au CNAS
• 1^er septembre 2024 : ouverture des droits aux bénéficiaires CNAS
• second trimestre 2024 : Adoption d'une nouvelle convention-cadre entre l’EMS et l’Amicale du personnel

Le 14 mars 2024 se tiendra une réunion sur le CNAS entre l'Amicale et l'administration.

L'UNSA a demandé que la délégation de l'Amicale rencontrant l'administration fasse un retour vers les organisations syndicales, qui rencontreront elles-mêmes l'administration le 15 mars 2024 sur le même sujet.

Ce sera fait.

Voici le calendrier prévisionnel défini pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique d'action sociale :

• 15 mars 2024 : Présentation du catalogue des prestations du CNAS, formalisation des modalités d’adhésion
• 19 avril 2024 : État des lieux des prestations d’action sociale portées par la DRH et celles déléguées à l’Amicale et orientations en matière d’action sociale locale
• mai 2024 : Réunion conclusive
• 13 mai 2024 : Présentation au CST du dossier d’adhésion au CNAS
• 31 mai 2024 : Délibération du Conseil de l'EMS sur l'adhésion au CNAS
• 1^er septembre 2024 : ouverture des droits aux bénéficiaires CNAS
• dernier trimestre 2024 : Délibération du Conseil de l'EMS sur la nouvelle convention-cadre entre l’EMS et l’Amicale