CADA

Le 13 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA avaient saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en vue d'obtenir la communication des "simulations sur les chèques-vacances".

Le 29 janvier 2018, nous avons reçu les documents demandés :

• tableau récapitulatif intersyndicale du 8 juin 2017,
• tableau récapitulatif intersyndicale du 19 juin 2017,
• tableau récapitulatif intersyndicale du 6 juillet 2017,
• tableau récapitulatif 3 tranches 13 septembre 2017.

Le 13 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA ont saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en vue d'obtenir la communication des "simulations sur les chèques-vacances".

Dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales représentées au comité technique de l'Eurométropole de Strasbourg, la Direction des Ressources Humaines avait réalisé plusieurs séries de simulations sur le nouveau dispositif d’attribution des chèques-vacances.

Une première simulation avait été réalisée en vue de la première réunion qui s’était tenue le 8 juin 2017.

D’autres simulations ont été réalisées en vue des autres réunions qui se sont tenues en juin et juillet 2017.

Malgré de multiples demandes, aucune de ces simulations ne nous a été communiquée.

Par courriel du 15 mars 2013, l'UNSA avait demandé à l'administration communication de tous les documents présentés au CHSCT lors de la séance du 13 mars 2013. 

N'obtenant aucune réponse, l'UNSA a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) le 17 avril 2013 du refus implicite de la CUS de communiquer ces documents.

Le 25 avril 2013, l'UNSA obtenait gain de cause, puisque les documents demandés étaient transmis.

Ces documents concernent les travaux des commissions 1 et 2 du CHSCT, le bilan "accidents de travail" 2011-2012 au service de la Propreté urbaine, les agressions contre les préposées des toilettes publiques, l'enquête sur l'exercice du droit de retrait au service Collecte et valorisation des déchets et sur le projet de création d'un registre d'enregistrement d'un accident bénin.