NOVEMBRE 2017

Le 10 novembre 2017, l'INSEE a publié une étude sur le jour de carence dans la fonction publique de l'Etat.

Un jour de carence pour arrêt maladie avait été instauré dans la fonction publique entre le 1^er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.

D’après l'étude, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé.

En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

Dans le cadre du déploiement 2017 du télétravail, 212 dossiers ont été réceptionnés par la Mission des Temps et des services innovants; il y a eu 1 désistement.

172 demandes ont été validées, dont 11 émanant d’agents-es en situation de handicap.

Il est à noter que 9 demandes refusées avant la mise en oeuvre de la dématérialisation comptable seront prioritaires pour la campagne 2018.

100 agents-es, dont le dossier a été priorisé par le comité de suivi, et les 11 agents-es en situation de handicap ont commencé à télétravailler en septembre-octobre 2017, après avoir suivi la formation et réceptionné le matériel en informatique.

61 agents-es, dont le dossier n'a pas été priorisé, pourront commencer à télétravailler courant décembre 2017 ou janvier 2018.

Dans les faits, le quota annuel de 100 nouveaux-elles télétravailleurs-leuses a été dépassé. Les syndicats FO et UNSA ont donc été entendus. 

Le 13 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA ont saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en vue d'obtenir la communication des "simulations sur les chèques-vacances".

Dans le cadre des négociations avec les organisations syndicales représentées au comité technique de l'Eurométropole de Strasbourg, la Direction des Ressources Humaines avait réalisé plusieurs séries de simulations sur le nouveau dispositif d’attribution des chèques-vacances.

Une première simulation avait été réalisée en vue de la première réunion qui s’était tenue le 8 juin 2017.

D’autres simulations ont été réalisées en vue des autres réunions qui se sont tenues en juin et juillet 2017.

Malgré de multiples demandes, aucune de ces simulations ne nous a été communiquée.

Au Journal Officiel du 18 novembre 2017 ont été publiés : 

• le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA),
• l'arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

Le décret proroge en 2017 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2012 - 31 décembre 2016.

L'administration vient de nous transmettre les bilans des exercices 2015 et 2016 de Mut'est en ce qui concerne l'Eurométropole de Strasbourg.

Voici les principaux constats qui peuvent en être tirés.

Situation technique :

Si l'exercice 2015 était sensiblement déficitaire, l'exercice 2016 était en quasi équilibre : résultat déficitaire de 22 732 €, correspondant à 0,2 % des cotisations encaissées.  

Prestations :

Au total, ont été versées des prestations de 10 415 990 € en 2015 et de 10 106 115 € en 2016.

Les dépassements d'honoraires représentent autant que le ticket modérateur (part des dépenses qui reste à charge après remboursement de l'assurance maladie).

En pointe, le dentaire et l'optique. 

Le 16 novembre 2017, les syndicats FO et UNSA ont rencontré la Direction de la Police municipale et du stationnement par rapport aux agents de surveillance.

La réunion a principalement porté sur l'avenir du service du Stationnement à compter du 1er janvier 2018.

Suite à la mise en oeuvre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, les agents de surveillance de la voie publique n'assureront plus la surveillance  du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018 (il sera assuré par une entreprise privée - Indigo - dans le cadre d'une délégation de service public sur 7 ans). 

L'organisation générale du service du Stationnement - qui sera dénommé service de Surveillance de la voie publique - ne sera pas sensiblement modifiée. 2 postes d'adjoint aux deux chefs d'unité opérationnelle seront créés (ils seront ouverts aux agents-es du service, l'appel à candidatures étant prévu début février 2018).  

Une grande insatisfaction des organisations syndicales a été exprimée lors de l’Assemblée plénière du 15 novembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).

Le gouvernement, après avoir annoncé son intérêt de reconnaître le métier des ATSEM, s’est borné à faire des propositions sans grand intérêt pour les agents.

L’UNSA Territoriaux, qui attendait un déroulement de carrière au sein d’une même filière et la reconnaissance de la dimension éducative de leurs fonctions, avait écrit au Ministre de l'Intérieur Gérard COLLOMB pour obtenir, à défaut de la création d’un cadre d’emplois spécifique aux ATSEM en catégorie B, un accès à la promotion au choix.

Le 21 novembre 2017 se tiendra une réunion intersyndicale "Police municipale".

Elle aura notamment pour objet d'échanger sur l’organisation du marché de Noël.

Par message du 10 octobre 2017, l’Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA a interpelé la Direction de la Police municipale et du stationnement : 

"A l'occasion de notre rencontre du 7 septembre dernier, nous vous avions fait part de notre position ferme, sans équivoque et unanime quant au dossier relatif au temps de travail à la Police Municipale.  

Cette position subordonnait tous nouveaux échanges et négociations sur le sujet à un engagement préalable et écrit de l'administration garantissant le maintien du pouvoir d'achat de ces agents. 

Vous en aviez d’ailleurs pris bonne note dans le rédigé de votre compte-rendu.

Or, bien qu'aucun retour sur ce sujet ne nous soit parvenu, nous apprenons que vous entretenez des échanges avec l’une des unités de la Police Municipale sur l'évolution de leurs futurs horaires de travail (équipe de Jour).

Vous pouvez vous inscrire jusqu'au mercredi 29 novembre 2017 aux concours d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe sur les sites suivants, en fonction des disciplines et des spécialités : cdg11, cdg13, cdg14, cdg31, cdg33, cdg35, cdg37, cdg40, cdg44, cdg45, cdg54, cdg59, cdg62, cdg67, cdg69, cdg72, cdg73, cdg76, cdg87, cig929394, cigversailles.

Vous pouvez vous inscrire jusqu'au 29 novembre 2017 aux examens professionnels suivants : 

• examen d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (avancement de grade),
• examen d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (avancement de grade).

Le 3 novembre 2017, l'ensemble des syndicats de l'Eurométropole de Strasbourg ont adressé le message suivant à M. Alain FONTANEL, Vice-Président :

"Lors du dernier agenda social du mois de juillet 2017, vous aviez annoncé l’ouverture des discussions concernant la rémunération des agents de la collectivité.

Tout d’abord, à la suite des annonces faites par le Gouvernement concernant le report de l’application du PPCR, nous souhaitons avoir de votre part l’engagement que ces annonces ne seront pas de nature à reporter les promotions 2018, comme cela l’a été en 2017. En effet, l’essentiel du dispositif et les reclassements dans les différentes grilles ayant été actés, cela paraitrait difficilement compréhensible.

Concrètement, nous demandons que les CAP « promotions 2018 » se tiennent pendant le premier trimestre 2018.

Nous rappelons également qu’il avait été annoncé en juillet, l’ouverture dès cet automne, des discussions portant sur la rémunération des agents. Or, nous sommes obligés de constater, à la veille du mois de novembre, qu’aucune invitation en ce sens ne nous est parvenue.

C’est pourquoi, et sur la base de ce qui a été convenu, l’Intersyndicale souhaite ouvrir les discussions sur le Régime indemnitaire de nos collègues, et cela dans le cadre de l’Agenda Social, permettant ainsi à tous les syndicats de participer aux négociations."

Après deux reports successifs, le gouvernement s'est engagé à présenter lors de l’Assemblée plénière du 15 novembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) les textes concernant les ATSEM.

Selon un communiqué commun du 27 octobre 2017 du ministre de l’Education nationale et du ministre de l’Action et des Comptes publics, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite, à travers ces textes, à plusieurs des propositions du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) consacré aux missions des ATSEM :

• l’actualisation de la définition des missions des ATSEM;
• la création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial;
• la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ »).

En savoir + : Rapport commun de l'IGEN et de l'IGA