catégorie C

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, l'examen du vote pour la commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C permet de mettre en évidence certaines particularités.

Taux de participation

Le taux de participation pour la CAP C - 39,9 % - a certes augmenté, mais que très faiblement par rapport à 2018 : + 0,5 %. 

Les taux de participation pour les CAP A et B, qui étaient déjà beaucoup plus élevés en 2018, ont augmenté beaucoup plus fortement : + 7,8 %, respectivement + 6,1 %. 

Résultats du vote

• CFDT : 24,0 % (- 5,4 %)
• CGT : 48,1 % (+ 3,5 %)
• FA-FPT : 4,9 % (+ 0,8 %)
• FO SUD UNSA : 15,2 % (+ 2,7 %)
• SPT 67 : 7,8 % (- 1,6 %)

La liste FO SUD UNSA enregistre la 2^e plus forte progression et se place en 3^e position (en 2018, il y avait des listes FO UNSA et SUD séparées).

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg avait informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

Par message du 14 avril 2022, la DRH a indiqué que les reclassements et bonifications ont été mis en œuvre en paye d’avril (avec effet rétroactif du 1^er janvier).

Cependant, les arrêtés correspondants ne seront transmis qu’ultérieurement aux agents concernés.

Voici le message adressé le 18 mars 2022 à la DRH par les syndicats FO, SUD et UNSA :

"Au vu de l’inflation grandissante, nous nous permettons d’insister sur la nécessité et l’importance d’accéder à nos demandes de revalorisation du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents de la catégorie C. 

à minima :

- reconnaître la pénibilité à laquelle sont confrontées quotidiennement les ATSEM en leur reversant une indemnité de sujétion similaire à celle des collègues des 4 services déjà retenus dans le cadre de l’agenda social 2022,

- envisager la dotation de chèques cadeaux à destination de tous-tes les agents-es. 

En espérant voir aboutir ces requêtes légitimes, ...."

Lors de la rencontre du 3 mars 2022 avec Mme Delphine JOLY, DGS, les syndicats FO, SUD et UNSA ont insisté sur la nécessité de prévoir des mesures pour les agents-es de catégorie C dans le cadre de l'Agenda social, en dehors de la revalorisation des indemnités de sujétion allouées aux agents-es des services Voirie, Espaces verts, Assainissement et PVA.

Ces mesures sont d'autant plus nécessaires au regard des hausses liées à la situation internationale, qui impactent fortement le pouvoir d'achat : carburants, autres énergies, produits alimentaires, etc.... 

Le 4 février 2022, la Direction des Ressources Humaines de l'Eurométropole de Strasbourg a informé les syndicats FO, SUD et UNSA que les revalorisations indiciaires et les reclassements suite à la publication de décrets en fin d'année 2021 concernant des agents-es de catégorie C et de la filière médico-sociale ne seraient pas pris en compte dans les paies avant les mois de mars ou d'avril 2022.

A suivre ....

Le 26 janvier 2022, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à la Direction des Ressources Humaines :

"Avec effet du 1^er janvier 2022, certains-es agents-es bénéficieront de revalorisations indiciaires ou de reclassements suite à la publication de décrets en fin d’année 2021.

Il s’agit plus précisément d’agents-es de catégorie C et d’agents-es relevant de la filière médico-sociale.

Nous souhaitons savoir :

• d’une part, sur quelle paye ces revalorisations indiciaires et ces reclassements seront effectifs,
• d’autre part, s’il y aura une adaptation du nombre des postes ouverts pour les avancements de grade, par exemple pour les auxiliaires de puériculture territoriaux reclassés en catégorie B."

Au Journal Officiel du 28 décembre 2021 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle,
• décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Les décrets entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C viennent d'être communiquées aux organisations syndicales.

Comme l'exigeait l'UNSA Fonction Publique, elles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement.

Ces grilles sont en ligne sur le site internet de la Fédération UNSA Territoriaux :

https://www.unsa-territoriaux.org/article/Categorie-C-les-nouvelles-grilles-2022