catégories B et A

6 décrets relatifs aux concours et examens professionnels organisés au niveau des cadres d'emplois de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 20 juillet 2013 :

• Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : il définit la nature de l’épreuve de l’examen professionnel d’avancement au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal;
  
  

• Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : il définit la nature de l’épreuve de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;

7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 :

• Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
• Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux,
• Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs,
• Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.