6 décrets relatifs aux concours et examens professionnels organisés au niveau des cadres d'emplois de catégories B et A du secteur social ont été publiés au Journal Officiel du 20 juillet 2013 :
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Décret n° 2013-644 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : il définit la nature de l’épreuve de l’examen professionnel d’avancement au grade de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal;
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Décret n° 2013-645 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 19 du décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : il définit la nature de l’épreuve de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;