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COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Le 03/07/2014

Nous annoncions dans l'Edito du 24 mars 2014 que les non titulaires seraient appelé à voter pour les Commissions Consultatives Paritaires le 4 décembre 2014.

Cela ne sera très certainement pas le cas dans la mesure où l'examen du projet de décret instituant ces CCP a été reporté lors de la séance du 2 juillet 2014 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

La DGCL a réservé une suite favorable à la demande unanime des membres du CSFPT dans ce sens. Le texte devrait être réécrit, après une révision législative, afin que ces commissions concernent un nombre plus important d'agents non titulaires et que leur composition et leur mise en œuvre puissent être réalisées dans des délais moins restreints, en vue d'une mise en œuvre plus sereine.