CDI

Par message du 19 septembre 2014, l'UNSA est intervenue auprès du Directeur Général des Services quant aux collègues de catégorie A, qui sont CDIsables prochainement. 

Plusieurs de ces collègues engagés sur des contrats CDD «Besoin de service», CDIsables après 2 contrats de 3 ans, ont été informés verbalement par leur RRH que leur CDisation était remise en cause et qu’ils ne «bénéficieraient» que d’un CDD de quelques mois, le temps qu’ils puissent se présenter à la sélection professionnelle en vue de leur stagiérisation.

L’UNSA est signataire du Protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi, qui comportait cette mesure de déprécarisation.

L’UNSA ne saurait donc accepter que ce protocole d’accord soit ignoré par la CUS.

Nous avons demandé qu'il soit instamment remédié à cette situation.

Un point se rajoute à l'ordre du jour de la réunion intersyndicale du mercredi 2 octobre 2013 avec la Direction des Ressources Humaines (voir Info du 31 août 2013) :

• Niveaux de responsabilité des cadres A - nouveaux critères.

La réunion intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines initialement prévue le 23 septembre 2013 (voir Info du 31 août 2013) est reportée au mercredi 2 octobre 2013.

Le lundi 23 septembre 2013 se tiendra une réunion intersyndicale avec la Direction des Ressources Humaines sur l’ordre du jour suivant :

• Point d’avancement du dossier «Mutuelle prévoyance santé»,
• Point d’avancement du dossier «déprécarisation»,
• Mise en place d’un entretien triennal pour les agents en CDI,
• Mise en place de nouvelles modalités de recrutement pour les agents contractuels,
• Point d'information sur les arrêts de travail pour maladie  - modalités d'information et de contrôle,
• Point d’actualité.

Une Circulaire du 12 décembre 2012 présente notamment les conditions générales d'organisation des recrutements réservés qui résultent du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir Info du 24 novembre 2012).  

Elle apporte également toute précision utile sur la transformation automatique de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour les agents remplissant les conditions requises, la mise en oeuvre de cette transformation a déjà été réalisée au niveau de la CUS.