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certificat médical
SIGNALEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL
Le 14/06/2022
La NOTE AUX AGENTS-ES n° 019 du 10/06/2022 apporte des précisions quant au délai de prévenance et de transmission d’un certificat médical suite à arrêt de maladie.
CERTIFICAUX MÉDICAUX DEMANDES PAR MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
Le 01/11/2015
Interrogée par une adhérente, en congé de maladie ordinaire, l'UNSA avait demandé à la DRH par message du 30 septembre 2015 s'il était normal que Mutuelle de France Prévoyance (MFP) demande un certificat médical, très détaillé, à remplir par le médecin traitant.
Par message du 26 octobre 2015, la DRH nous a répondu que le contrat liant l'Eurométropole de Strasbourg à MFP prévoyait ce genre de demandes.
Il s'agit en fait de contrôles, intervenant apparemment au bout de 6 mois d'arrêt de travail, c'est-à-dire après 3 mois d'indemnisation.
CONFERENCE SOCIALE / TROIS FOIS UN JOUR SANS CERTIFICAT MEDICAL
Le 10/03/2013
L'administration a annoncé la suppression du dispositif "trois fois un jour sans certificat médical" à partir de la date de la mise en application de la suppression de la journée de carence (donc vraisemblablement à partir du 1er janvier 2014).
Jusque là, le dispositif restera en vigueur. Mais son utilisation ne présente guère d'intérêt dans la mesure où la journée de carence s'applique.
Il a d'ailleurs été confirmé que la journée de carence serait mise en oeuvre à la CUS jusqu'à sa suppression par la loi, donc vraisemblablement jusqu'au 31 décembre 2013.