certificat médical

Dans JUIN 2022

SIGNALEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL

Le 14/06/2022

La NOTE AUX AGENTS-ES n° 019 du 10/06/2022 apporte des précisions quant au délai de prévenance et de transmission d’un certificat médical suite à arrêt de maladie.

CERTIFICAUX MÉDICAUX DEMANDES PAR MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE

Le 01/11/2015

Interrogée par une adhérente, en congé de maladie ordinaire, l'UNSA avait demandé à la DRH par message du 30 septembre 2015 s'il était normal que Mutuelle de France Prévoyance (MFP) demande un certificat médical, très détaillé, à remplir par le médecin traitant. 

Par message du 26 octobre 2015, la DRH nous a répondu que le contrat liant l'Eurométropole de Strasbourg à MFP prévoyait ce genre de demandes

Il s'agit en fait de contrôles, intervenant apparemment au bout de 6 mois d'arrêt de travail, c'est-à-dire après 3 mois d'indemnisation.

Dans MARS 2013

CONFERENCE SOCIALE / TROIS FOIS UN JOUR SANS CERTIFICAT MEDICAL

Le 10/03/2013

L'administration a annoncé la suppression du dispositif "trois fois un jour sans certificat médical" à partir de la date de la mise en application de la suppression de la journée de carence (donc vraisemblablement à partir du 1er janvier 2014).

Jusque là, le dispositif restera en vigueur. Mais son utilisation ne présente guère d'intérêt dans la mesure où la journée de carence s'applique.

Il a d'ailleurs été confirmé que la journée de carence serait mise en oeuvre à la CUS jusqu'à sa suppression par la loi, donc vraisemblablement jusqu'au 31 décembre 2013.