chef de police municipale

La date des Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2015"  n’a pas encore été arrêtée, mais devrait suivre le planning fixé pour 2015. Il est vraisemblable que ces CAP se tiendront le 5 février 2015.

Précisons que le dépôt des propositions de promotions était fixé au 19 décembre 2014.

Par message du 30 décembre 2014, l'administration nous a informés que, à l’instar des réformes statutaires précédentes, les nouvelles mesures résultant des décrets concernant les policiers municipaux (voir Info du 30 décembre 2014 notamment) seraient prises en compte dans un «train» de promotions ultérieur.

Par message du 30 décembre 2014, l'UNSA a demandé à l'administration que les brigadiers-chefs principaux et les chefs de police municipale remplissant les conditions bénéficient de l'accès à l'échelon spécial avec effet au 1er janvier 2015 (voir Info du 29 décembre 2014).  

Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur 2 projets de décret relatifs aux policiers municipaux :

• projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale,
• projet de décret portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifie, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique,  les durées de carrière applicables aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9ème échelon pour les premiers et un 7ème échelon pour les seconds.

Le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Selon les projets de décret examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (voir Info du 16 novembre 2013), les grilles indiciaires des agents de maîtrise principaux, des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale seront revalorisées en deux temps, au 1er février 2014, puis au 1er janvier 2015.

Il est notamment prévu la création d'un échelon supplémentaire :

• 10ème échelon pour le grade d'agent de maîtrise principal, avec l'indice brut 567 au 1er février 2014, 
• 9ème échelon pour le grade de brigadier-chef principal, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014,
• 7ème échelon pour le grade de chef de police municipale, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014.

La durée minimale pour accéder à cet échelon supplémentaire devrait être fixée à 3 ans et 4 mois pour les agents de maîtrise principaux et pour les brigadiers-chefs principaux, à 3 ans et 8 mois pour les chefs de police municipale (durée maximale : 4 ans).

Les textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise devraient finalement être examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

L'ordre du jour prévisionnel comprend en effet l'examen des textes suivants :

• Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
• Projet de décret modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.