chefs de police municipale

Dans FEVRIER 2014

REVALORISATION DE LA CATEGORIE C

Le 01/02/2014

7 décrets modifiant les grilles de catégorie C et le bas des grilles de catégorie B ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2014 :

décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale,
décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

Dans DECEMBRE 2013

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX, BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX ET CHEFS DE POLICE MUNICIPALE

Le 02/12/2013

Selon les projets de décret examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (voir Info du 16 novembre 2013), les grilles indiciaires des agents de maîtrise principaux, des brigadiers-chefs principaux et des chefs de police municipale seront revalorisées en deux temps, au 1er février 2014, puis au 1er janvier 2015.

Il est notamment prévu la création d'un échelon supplémentaire :

10ème échelon pour le grade d'agent de maîtrise principal, avec l'indice brut 567 au 1er février 2014,
9ème échelon pour le grade de brigadier-chef principal, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014,
7ème échelon pour le grade de chef de police municipale, avec l'indice brut 536 au 1er février 2014.

La durée minimale pour accéder à cet échelon supplémentaire devrait être fixée à 3 ans et 4 mois pour les agents de maîtrise principaux et pour les brigadiers-chefs principaux, à 3 ans et 8 mois pour les chefs de police municipale (durée maximale : 4 ans).

Dans NOVEMBRE 2013

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX, BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX ET CHEFS DE POLICE MUNICIPALE

Le 16/11/2013

Les textes sur le cadre d’emplois des agents de maîtrise devraient finalement être examinés lors de l'Assemblée plénière du 10 décembre 2013 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

L'ordre du jour prévisionnel comprend en effet l'examen des textes suivants :

Projet de décret modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
Projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Projet de décret modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.