Le 28/12/2014
Le décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2014.
Le décret a pour objet le classement des fonctionnaires relevant d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.
Il instaure un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération.