conseillers

Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :

• Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
• Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs; 
• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.

Les statuts particuliers des corps des assistants de service social et des conseillers de service social (fonction publique d'Etat) homologues aux cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs, dont les statuts particuliers vont être examinés le 3 octobre 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, ont été publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2012.